L’installation d’au moins un détecteur de fumée dans chaque logement, à la charge de son occupant, qu’il soit propriétaire ou locataire, sera obligatoire à partir de mars 2015, selon un décret publié mardi au Journal Officiel. L’occupant du logement devra veiller à l’entretien et au bon fonctionnement de l’appareil, d’après le décret d’application de la loi adoptée en mars 2010. Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l’installation et l’entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire. Dans les parties communes des immeubles à usage d’habitation, les propriétaires sont par ailleurs « tenus de mettre en œuvre des mesures de sécurité contre l’incendie », précise le décret.
Détecteurs de fumée en 2015 : publication du décret
Inscrivez-vous à notre newsletter
Pour recevoir nos dernières brèves immobilières.
