Le taux de la réduction d’impôt accordé aux investisseurs achetant un logement neuf pour le louer, le dispositif Scellier, sera finalement de 13 % en 2012, avant d’être supprimé, a indiqué le ministère du Budget.
Le premier plan de rigueur annoncé en août prévoyait de ramener ce taux de 22 %, pour les logements basse consommation, à 16 % l’an prochain (contre 18 % prévu à l’origine). Puis le budget 2012 avait imposé un nouveau coup de rabot, en abaissant ce taux à 14 %, contre un allongement de ce dispositif jusqu’à fin 2015.
Le dispositif Scellier, jugé par le rapporteur général du budget à l’Assemblée, Gilles Carrez (UMP), « très efficace » mais « trop coûteux » et ayant entraîné des « dérives », a été supprimé à partir de 2013 par le deuxième plan de rigueur.
Deuxième plan de rigueur : le Scellier supprimé
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