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Duflot veut plafonner les frais d’agence et encadrer les tarifs des syndics

Article du 24/06/2013 10:23

 

Dans le cadre du projet de loi Alur, la ministre a dénoncé « le développement de pratiques abusives, alors que les marchés de l’immobilier ont connu des hausses des prix et des loyers sans précédent ». Pour lutter contre ces mesures, Cécile Duflot veut notamment mettre fin aux dérives des marchands de liste en les obligeant à détenir l’exclusivité des logements qu’ils proposent ; d’encadrer les frais d’agence en allégeant et en plafonnant la part supportée par les locataires ; de clarifier de l’activité des syndics et leurs tarifs, en instaurant la forfaitisation des actes et en imposant une obligation de compte séparé.
Une obligation de formation continue et de créer des instances de contrôle et un code déontologique » est « également à l’ordre du jour.

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