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Le calendrier des décrets d’application de la loi Alur se précise

Article du 04/06/2014 22:35

 

Sylvia Pinel, la ministre du Logement, a précisé que l’encadrement des honoraires de location sera appliqué dès cet été dans les zones tendues et très tendues pour les ménages qui déménageront. Les décrets pour l’encadrement des loyers seront pris au début de l’automne pour un dispositif effectif à la fin de l’année 2014 dans l’agglomération parisienne, puis dans les autres zones avec la création des observatoires.
La mise en place de la garantie universelle des loyers fera l’objet d’une concertation qui débutera « prochainement ». Les décrets pour assurer une meilleure transparence dans les relations entre syndics et copropriétaires, notamment sur les tarifs des syndics, seront pris au 3e trimestre 2014. Ceux visant à améliorer le processus d’attribution des logements sociaux seront pris avant la fin de l’année 2014.
Les décrets visant à lutter contre l’habitat indigne seront finalisés avant la fin de l’année 2014 et ceux visant à renforcer les dispositifs seront pris début 2015. Enfin, les décrets d’application permettant d’inciter les bailleurs privés à louer leurs logements à des ménages modestes seront pris « rapidement » indique le communiqué du ministère.

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