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Le projet de loi Duflot approuvé en 2eme lecture par les députés

Article du 27/01/2014 11:17

 

C’est fait ! L’Assemblée nationale a approuvé en deuxième lecture le projet de loi sur le logement, qui instaure notamment une Garantie universelle des loyers (GUL) à portée réduite et un encadrement des loyers. Le PS a voté pour. L’UMP a voté contre, dénonçant un texte anti-propriétaires. L’UDI et le Front de gauche, qui s’étaient abstenus en première lecture, sont restés, pour des raisons opposées, sur cette position lors des débats.
Le projet de loi réforme aussi en profondeur nombre d’aspects de la politique du logement, modifie les règles régissant les copropriétés ou renforce la lutte contre l’habitat insalubre. Enfin, les députés ont accepté qu’à certaines conditions, les communes puissent bloquer le transfert de leurs compétences sur les plans d’urbanisme vers les intercommunalités, sans cependant s’aligner sur le Sénat, qui veut leur donner un quasi-droit de veto.

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