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Le Sénat plaide pour une défiscalisation spécifique pour les HLM en Outre-Mer

Article du 22/10/2012 14:07

 

La commission des finances du Sénat a adopté un rapport de contrôle budgétaire en faveur d’un dispositif de défiscalisation orienté vers la construction de logements sociaux dans les outre-mer. Ce rapport intervient alors que le ministre des Outre-mer Victorin Lurel a réussi à sauvegarder pour le budget 2013 la défiscalisation des investissements, un système que le ministre du Budget Jérôme Cahuzac veut réformer l’an prochain.
Le rapport souligne la “gravité” de la question dans ces territoires aux “besoins considérables” : “les demandes non satisfaites s’élèvent à 12 000 en Guadeloupe, 10 000 en Martinique, 13 000 en Guyane et plus de 20 000 à la Réunion, pour un total outre-mer supérieur à 70 000”. Un chiffre qui atteint même près de 100 000 si l’on prend en compte Mayotte, dont le parc actuel est « quasiment inexistant », poursuit le rapport.
Pour faire face à la demande, un dispositif de défiscalisation spécifique au logement social dans la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM, 2009) a été décidé, couplé avec l’extinction progressive de la défiscalisation dans le secteur libre et intermédiaire. “Cela a su séduire les investisseurs et drainer des ressources importantes, estimées en 2012 à environ 150 millions d’euros”, souligne le rapport. “Le nombre de logements financés a augmenté de 70 % en 2011 par rapport à la moyenne des années 2006-2009. Les sénateurs estiment qu’il faut construire plus de 10 000 logements sociaux par an pour résorber la demande.

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