Les Corses vont conserver pendant cinq ans encore l’exonération de droits de succession dont ils bénéficient depuis plus de deux siècles sur les biens immobiliers. L’Assemblée nationale a voté une prorogation jusqu’à fin 2017 de ce régime spécifique qui devait disparaître à la fin 2012, reprenant deux amendements, défendus par l’élu PRG de Haute-Corse Paul Giacobbi (Haute-Corse) et du député PS du Val d’Oise François Pupponi auxquels le gouvernement ne s’est pas opposé.
“Il n’y a pas de volonté des Corses d’échapper à l’impôt mais de rentrer dans le droit commun (…) Il faut juste un peu de temps pour élaborer des actes qui n’existent pas. Plus de 3 000 actes ont déjà été rédigés depuis 2009 et permettront la rédaction des déclarations de succession”, a justifié François Pupponi.
L’exception Corse
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