 Loi Duflot : les locataires pourraient bénéficier d’un « recours en diminution du loyer »Article du 24/06/2013 10:23 Le nouveau dispositif d’encadrement des loyers à la relocation mis en place dans certaines zones tendues dotées d’un observatoire des loyers doit empêcher les revalorisations trop fortes des loyers à la relocation. Ce nouveau mécanisme s’appuiera, pour chaque type de logement, sur trois indicateurs : un loyer médian de référence, un loyer médian de référence majoré et un loyer de référence minoré. Le loyer de base fixé dans le contrat pour les nouvelles locations ou les relocations ne peut excéder le loyer médian de référence majoré correspondant aux caractéristiques du logement. En deçà de ce plafond de loyer, mentionné nécessairement dans le bail, le loyer est fixé librement par les parties. |
Actualités - archives
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
Le gouvernement mise sur la transformation de bureaux en logement
Le gouvernement rajoute 2 Mds€ à la rénovation urbaine
Grand Paris : niveau d’activité et prix se maintiennent selon les notaires
HLM : une ville sur deux ne respecte pas les règles
Le luxe se porte bien
Ancien : la baisse des ventes reste contenue
Quand la crise « effleure » les marchés du logement (BPCE)
Parcours résidentiels : le paradoxe Français
Une carto pour son loyer
Exit le Crédit Foncier
L’habitat connecté : what else ?
A quoi ressemble le marché immobilier français ?
La FPI lance un appel au gouvernement
La FNAIM, inquiète pour la fin 2020
CDC Habitat sur le front du logement
Les urbains tentés par la ruralité
Le résidentiel a la cote
Wargon présente son plan de relance
La construction neuve, la grande oubliée du plan de relance ?
Page 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
- 21
- 22
- 23
- 24
- 25
- 26
- 27
- 28
- 29
- 30
- 31
- 32
- 33
- 34
- 35
- 36
- 37
- 38
- 39
- 40
- 41
- 42
|