En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de traceurs (cookies) afin d'améliorer votre navigation et de réaliser des statistiques anonymes de visites. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs, cliquez sur ce lien. OK

Non-résidents : le projet de surtaxe abandonné

Article du 23/06/2011 17:27

 

Le projet de surtaxe d’habitation des résidences secondaires des Français résidant à l’étranger, prévu dans le cadre de la réforme fiscale actuellement débattue au Parlement, va être abandonné, a annoncé samedi Thierry Mariani, secrétaire d’Etat aux Transports. Le collectif budgétaire a déjà été voté par l’Assemblée nationale.Retour ligne automatique
Cette nouvelle taxe devait s’appliquer à 360 000 résidences secondaires appartenant à des propriétaires étrangers ou à des Français dont la résidence principale n’est pas située dans l’hexagone. Elle visait à pallier, en partie (176 M€ en 2012), au manque à gagner suscité par l’allègement de l’ISF. Retour ligne automatique
Nicolas Sarkozy a, par ailleurs, confirmé le maintien de l’ »exit tax », une taxe qui vise les exilés fiscaux et s’attaque aux plus-values réalisées sur la vente de leurs biens en France.

Envoyer à un ami
 
Chute de 25% de ventes dans le neuf La Région IDF débloque de nouveaux crédits pour le logement La renaissance de la Samaritaine prévue mi-2014 Valérie Pécresse veut doubler les logements étudiants Un palais à 100 millions à Paris Un passeport européen pour les crédits immobiliers Le gouverneur de la Banque de France inquiet pour les marges des banquiers 150 logements très sociaux pour la Fondation Abbé Pierre en Ile-de-France Une taxe pour faciliter la transformation de bureau en logement La région allonge les subventions pour le renouvellement urbain en Ile-de-France Nouveau record de prix à Paris L’ancien préfet de région appelle à des initiatives pour densifier le logement en IDF Paris veut un nouveau quartier latin Des Français pessimistes sur le logement Ventes : stabilisation en vue pour 2011 Un décret sur les procédures d’attribution des logements sociaux Neuf : vers une baisse des ventes en 2011 Crédits immobiliers : les taux poursuivent leur hausse La résidence secondaire, chouchou des Français
Page 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29 - 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 35 - 36 - 37 - 38 - 39 - 40 - 41
 

Abonnez-vous à notre newsletter

Envoyer
 

Actualités - archives

Page 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 - 13 - 14 - 15 - 16 - 17 - 18 - 19 - 20 - 21 - 22 - 23 - 24 - 25 - 26 - 27 - 28 - 29 - 30 - 31 - 32 - 33 - 34 - 35 - 36 - 37 - 38 - 39 - 40 - 41