C’est au tour du chantier de la révision des valeurs locatives des logements d’être mis sur les rails par le gouvernement. Une réforme qui ne produira pas ses effets avant 2018.
S’inspirant de la méthode utilisée pour la révision des valeurs locatives des locaux commerciaux (3 millions) lancée en 2012, cette révision vise donc à “rapprocher les bases d’imposition des locaux d’habitation (46 millions) de la réalité du marché” et à simplifier le mode de calcul des valeurs locatives, qui seront mises à jour de façon “permanente”. Le gouvernement entend ainsi “conférer un rôle plus central aux collectivités territoriales”, dont l’autonomie sera accrue, et “remettre de la justice dans le système fiscal local”, selon la même source.
Réforme des valeurs locatives des habitations : c’est parti !
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