Syndics de copropriété : non à la prestation

Le secrétaire d’Etat à la consommation Hervé Novelli n’a laissé aucune équivoque : aucune prestation supplémentaire n’intègrera le forfait de gestion courante dans l’arrêté concernant les contrats de syndics de copropriété. La liste des prestations comprises sera identique à celle délivrée dans l’avis du Conseil national de la consommation de 2007 sur les contrats de syndics.
« L’arrêté que je prendrai avant la fin du 1er trimestre de l’année prochaine s’appuiera sur la liste des prestations de gestion courante de l’avis actuel du Conseil National de la Consommation », a indiqué Hervé Novelli. Réponse de l’UNIS : le ministre nous a rassuré sur ce point : il n’y aura pas de prestation supplémentaire. Les archives dormantes ne feront pas partie de la gestion courante », a souligné Serge Ivars, président de l’UNIS.

Lire aussi  L’Autorité de la concurrence met la pression sur les agents immobiliers
Total
0
Shares
Précédent
PTZ dans l’ancien : un dispositif transitoire

PTZ dans l’ancien : un dispositif transitoire

Le sujet du doublement du prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété dans

Suivant
Grand emprunt : 500 millions d’euros pour la rénovation thermique

Grand emprunt : 500 millions d’euros pour la rénovation thermique

L’agence nationale pour l’habitat (Anah) ne boude pas son plaisir : 500 millions

Vous pourriez également aimer