Cécile Duflot a présenté en Conseil des ministres la septième et dernière ordonnance pour faciliter la réalisation d’opérations d’aménagement et accélérer la construction de logements. Cette ordonnance vise à favoriser le développement d’une offre de logements intermédiaires, « dont le loyer ou le prix sont maîtrisés et qui sont destinés à être occupés par des ménages aux ressources moyennes ».
Cette nouvelle mesure complète le cadre fiscal mis en place par les lois de finances 2013 et 2014, qui permet aux particuliers et aux personnes morales d’investir dans la construction de logements locatifs intermédiaires à des conditions avantageuses, notamment au travers d’un dispositif d’aide à l’investissement locatif, taux de TVA de 10 %.
Une dernière ordonnance pour accélérer la production de logements intermédiaires
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