 Ventes à la découpe : l’Assemblée vote un encadrement accruArticle du 16/09/2013 13:27 L’Assemblée nationale a adopté plusieurs amendements socialistes et écologistes pour encadrer davantage les ventes d’immeubles à la découpe, lors de l’examen du projet de loi sur l’accès au logement. L’amendement de Sandrine Mazetier, députée socialiste de Paris, vide notamment à protéger les locataires de moins de 65 ans qui vivent avec une personne à charge de plus de 65 ans, souvent l’un de leurs parents, et disposant de ressources faibles. Par ailleurs, un amendement relatif à une adaptation du droit de préemption pour permettre à une collectivité locale d’acheter des appartements restant à vendre à la découpe et ne pouvant être acquis par leurs locataires, souvent par manque de moyens, a également été acquis. |
Actualités - archives
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
Le gouvernement mise sur la transformation de bureaux en logement
Le gouvernement rajoute 2 Mds€ à la rénovation urbaine
Grand Paris : niveau d’activité et prix se maintiennent selon les notaires
HLM : une ville sur deux ne respecte pas les règles
Le luxe se porte bien
Ancien : la baisse des ventes reste contenue
Quand la crise « effleure » les marchés du logement (BPCE)
Parcours résidentiels : le paradoxe Français
Une carto pour son loyer
Exit le Crédit Foncier
L’habitat connecté : what else ?
A quoi ressemble le marché immobilier français ?
La FPI lance un appel au gouvernement
La FNAIM, inquiète pour la fin 2020
CDC Habitat sur le front du logement
Les urbains tentés par la ruralité
Le résidentiel a la cote
Wargon présente son plan de relance
La construction neuve, la grande oubliée du plan de relance ?
Page 1
- 2
- 3
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- 9
- 10
- 11
- 12
- 13
- 14
- 15
- 16
- 17
- 18
- 19
- 20
- 21
- 22
- 23
- 24
- 25
- 26
- 27
- 28
- 29
- 30
- 31
- 32
- 33
- 34
- 35
- 36
- 37
- 38
- 39
- 40
- 41
- 42
|