Des propositions pour le contrat de performance énergétique

Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, a formulé 16 recommandations « de nature à faciliter la passation des contrats de performance énergétique (CPE), à court et moyen termes, dans un nouveau rapport. Ce dernier a été remis il y a quelques jours à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, en exécution de la mission confiée en juillet 2010 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie. Ces propositions se classent en trois volets : les actions à caractère pédagogique à mettre en œuvre ; les adaptations à apporter au cadre juridique applicable ; le développement d’approches innovantes en matière de financement.