Des propositions pour le contrat de performance énergétique

Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier & associés, a formulé 16 recommandations « de nature à faciliter la passation des contrats de performance énergétique (CPE), à court et moyen termes, dans un nouveau rapport. Ce dernier a été remis il y a quelques jours à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, en exécution de la mission confiée en juillet 2010 par Jean-Louis Borloo, alors ministre de l’Ecologie. Ces propositions se classent en trois volets : les actions à caractère pédagogique à mettre en œuvre ; les adaptations à apporter au cadre juridique applicable ; le développement d’approches innovantes en matière de financement.

Lire aussi  Rénovation énergétique : un prêt en complément de la prime
Total
0
Shares
Précédent
Deloitte créé un Think Tank sur l’immobilier durable

Deloitte créé un Think Tank sur l’immobilier durable

L’équipe Real Estate Advisory de Deloitte France vient de créer une

Suivant
Nouveau rebond des permis de construire

Nouveau rebond des permis de construire

Le nombre de logements autorisés est en hausse de + 4,2 % sur les trois derniers

Vous pourriez également aimer