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Les syndics avancent leurs propositions autour de la COP 21

Article du 29/11/2015 12:46

 

A l’heure de la COP 21, l’association Plurience avance 19 propositions pour contribuer à la réflexion sur la rénovation énergétique du parc immobilier collectif privé. Première proposition : anticiper la clause de la loi sur la transition énergétique relative au carnet numérique et le rendre obligatoire pour tout immeuble existant. Plurience propose aussi d’étendre l’audit énergétique à tous les immeubles, quel que soit leur statut, et appelle à s’inspirer du modèle des contrôles techniques pour les voitures. Par mi les meures proposées, l’association demande la mise en mise en place d’une obligation de souscrire une assurance de garantie de performance énergétique-rénovation par les syndicats de copropriété lors de la réalisation du vote des travaux. Elle souhaite également voir aboutir la démarche qui consiste à assujettir à l’amortissement, tout immeuble, quel qu’il soit, dès sa livraison. Enfin, Plurience réclame l’application d’une TVA de 5,5 % sur l’ensemble des travaux du bouquet dès lors qu’ils intègrent des investissements d’économies d’énergie.

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