Photovoltaïque : un cadre plus strict

Le gouvernement a réajusté à la baisse les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque dans le nouveau cadre de régulation secteur. Les tarifs d’achat, valables à partir du 10 mars 2011, sont fixés à 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. Ils seront par la suite ajustés trimestriellement, en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues estimées à 10 % par an. Parallèlement, les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets, avec notamment des obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l’été 201. La fourniture d’une analyse de cycle de vie sera également requise à compter du 1er janvier 2012.