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Un bonus malus dans l’immobilier ?

Article du 25/06/2009 15:34

 

Le ministre de l’écologie a lancé l’idée de soumettre l’immobilier à un système de bonus malus. En cas de vente, le montant des droits de mutation pourrait dépendre de l’efficacité énergétique du bien. Une exonération pourrait même
être accordée en cas de très bonne efficacité thermique du logement. Immédiatement, la Fnaim a manifesté son opposition à une telle mesure. Pour la fédération, le bonus accordé risquerait de faire monter excessivement le prix
des biens énergiquement performants et le malus amputerait la capacité financière des acquéreurs de logements mal classés pour effectuer des travaux. La Fnaim prêche pour la mise en place d’une déduction fiscale du montant des
travaux effectués, plafonnée au montant des droits de mutation.

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