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Les 6 axes du plan de relance du logement

Article du 02/09/2014 10:39

 

Manuel Valls, Premier ministre, a annoncé un plan de relance visant à doper la construction de logements neufs. En 2013, seulement 330 000 logements ont été réalisés, bien loin de l’objectif annuel de 500 000 logements neufs promis par le Président de la République au moment de la campagne de 2012. Pour relancer la construction, Manuel Valls a annoncé un plan en 6 grands points.

Libérer le foncier : pour faire baisser le coût du foncier, et dont des logements, Manuel Valls propose d’aligner de façon pérenne la fiscalité applicable aux plus-values sur les terrains à bâtir sur celle des immeubles bâtis, soit une exonération totale au bout de 22 ans de détention, à compter du 1er septembre 2014. Il accorde également un abattement exceptionnel de 30 % de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en cas de cession de terrains à bâtir pour toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015 et créé un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations de terrains réalisées jusqu’à fin 2015, à la condition qu’ils soient ultérieurement construits.

Augmenter l’offre de logements neufs  : Manuel Valls propose une refonte du dispositif fiscal d’investissement locatif en donnant le choix aux investisseurs de s’engager à louer pour six, neuf ou douze ans (au lieu de neuf ans uniquement aujourd’hui) en contrepartie d’avantages fiscaux proportionnels, mais aussi en ouvrant la possibilité de louer à un ascendant ou à un descendant.

Favoriser l’acquisition de logements neufs en renforçant le soutien des ménages primo-accédants par un allongement de la période pendant laquelle le remboursement du prêt à taux zéro (PTZ) est différé, un taux de TVA à 5,5 % pour les ménages modestes dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville et la création d’un abattement exceptionnel de 100 000 euros pour les donations aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016 de nouveaux logements neufs.

Améliorer l’habitat en aidant les ménages à réaliser les travaux de rénovation énergétique de leur logement pour alléger leurs charges, notamment par une simplification et une augmentation du crédit d’impôt développement durable dont le taux est porté à 30 % pour les travaux de rénovation énergétique.

Poursuivre la simplification des normes de construction, notamment en raccourcissant les délais d’obtention des permis de construire.

Enfin, recentrer les dispositions de la loi Alur : il s’agit ici de limiter la mise en œuvre de l’encadrement des loyers en se cantonnant à une expérimentation à Paris. Lille et Grenoble ont déjà demandé à être des villes test.

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