Le Sénat adopte la loi Duflot sur le logement

Le Sénat a adopté ce week-end en première lecture la loi Duflot pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), en conservant deux points forts du projet de la ministre du Logement : l’encadrement des loyers et la mise en place d’une garantie universelle des loyers (GUL). En revanche, le Sénat a limité le projet de PLU intercommunal en limitant le transfert aux intercommunalités des compétences d’urbanisme, notamment avec une minorité de blocage. Le projet de loi doit repartir à l’Assemblée nationale en seconde lecture.

Lire aussi  Grise mine dans le neuf
Total
0
Shares
Précédent
La moitié des agents immobiliers prêts à renoncer à la location

La moitié des agents immobiliers prêts à renoncer à la location

Un sondage mené par la plateforme BePrem’s auprès de 2 500 agents immobiliers

Suivant
Logement ancien : les notaires notent un léger redressement des ventes en Ile-de-France

Logement ancien : les notaires notent un léger redressement des ventes en Ile-de-France

Les ventes de logements anciens repartent à la hausse en Ile-de-France selon la

Vous pourriez également aimer