… mais hostile à un déplacement des droits de mutation

Bruno Le Maire a estimé que le déplafonnement des droits de mutation, évoqué cette semaine, ne constituait « pas une bonne solution ». L’Assemblée des départements de France (ADF) a indiqué s’être vu proposer par le Premier ministre de pouvoir augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5% à 4,7%. Une proposition favorablement accueillie par l’ADF qui y voit la possibilité de « dégager de nouvelles recettes et d’abonder les ressources des départements les plus démunis ». « Cette hausse des frais de transaction immobilière risque aussi de réduire la mobilité des gens et en particulier la mobilité des salariés, décisive pour réduire le chômage », a souligné le ministre de l’Économie et des Finances. De leur côté, les notaires ont appelé à la prudence face au possible déplafonnement des droits de mutation reversés aux départements. « Attention à ne pas trop alourdir la fiscalité immobilière pour ne pas casser la dynamique », a souligné Didier Coiffard, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN).

Lire aussi  Moody’s parie sur une baisse généralisée des prix en Europe
Total
0
Shares
Précédent
Ces chers voisins

Ces chers voisins

Une immense majorité des Français (85 %) affirment entretenir de bonnes

Suivant
Un bonus pour la transformation de bureaux en logements

Un bonus pour la transformation de bureaux en logements

En pleine discussion parlementaire sur le projet de loi Élan (Évolution du

Vous pourriez également aimer