Paris contre les marchands de sommeil

La ville de Paris va demander que les marchands de sommeil soient davantage sanctionnés par la loi, jugeant les infractions aux règlements sanitaires -une amende maximale de 450 euros – beaucoup trop faibles. La ville veut se constituer partie civile dans les procès contre ces marchands de sommeil, en faisant valoir ses droits à la réparation du préjudice subi par la commune. Selon la mairie, 250 à 300 nouveaux arrêtés d’insalubrité sont ainsi pris chaque année. Le plan proposé par la maire PS Anne Hidalgo envisage ainsi d’aider financièrement à la réhabilitation de 300 immeubles d’ici quatre ans. Quelque 1 030 immeubles ont été réhabilités entre 2002 et 2010.

Lire aussi  Une nouvelle loi anti-squat
Total
0
Shares
Précédent
Les valeurs locatives relevées de 1%

Les valeurs locatives relevées de 1%

Les valeurs locatives servant de base aux impositions directes locales seront

Suivant
Les députés facilitent la transformation de bureaux en logements

Les députés facilitent la transformation de bureaux en logements

L’Assemblée nationale a voté une exonération de taxe foncière sur les propriétés

Vous pourriez également aimer