Une loi sur le logement à l’automne

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé l’élaboration d’une prochaine loi sur le logement à l’automne lors de sa déclaration de politique générale devant les députés. Il a même esquissé quelques-unes des réformes à venir, notamment la simplification des procédures de permis de construire en zone tendue ou encore la possibilité d’y sanctionner les recours abusifs. L’objectif affiché du gouvernement est de générer un choc d’offre de logement dans les zones tendues. Pour l’accélérer, il sera possible de transférer les compétences de la délivrance du permis de construire de la commune à l’intercommunalité.

Lire aussi  Des annonces pas très réglo
Total
0
Shares
Précédent
Le bail à trois mois

Le bail à trois mois

Le gouvernement envisage de flexibiliser le marché de l’immobilier, avec un bail

Suivant
Réforme de la taxe d’habitation : c’est pour 2018 !

Réforme de la taxe d’habitation : c’est pour 2018 !

Après quelques atermoiements au gouvernement, Emmanuel Macron a annoncé que les

Vous pourriez également aimer