Une police spéciale du logement

Le Sénat a adopté une proposition de loi du sénateur des Bouches-du-Rhône Bruno Gilles (LR) qui propose une police spéciale du logement pour « améliorer la lutte contre l’habitat insalubre ou dangereux ». Le volet « prévention » rend obligatoire la réalisation du diagnostic technique global (DTG) pour les copropriétés de plus de 15 ans. Il propose que les syndics puissent signaler, comme c’est déjà le cas pour les immeubles manifestement indignes, les cas d’immeubles insalubres, dangereux ou non décents, sans qu’on puisse leur opposer le principe de confidentialité. Le texte prévoit en outre un renforcement des sanctions contre les marchands de sommeil. Cette proposition intervient sept mois après l’effondrement de deux immeubles qui a tué huit personnes rue d’Aubagne, à Marseille. Il y aurait entre 400 000 et 2,8 millions de logements indignes ou potentiellement indignes en France.

Lire aussi  Grise mine dans le neuf
Total
0
Shares
Précédent
Paris plafonne à nouveau

Paris plafonne à nouveau

Le plafonnement des loyers est de retour à Paris, plus d’un an et demi après son

Suivant
Oui, on a bien le droit d’expulser des squatteurs

Oui, on a bien le droit d’expulser des squatteurs

La Cour de cassation a rappelé que le droit de faire expulser des squatteurs est

Vous pourriez également aimer