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Sylvia Pinel veut clarifier le code de l’urbanisme

mardi 22 septembre 2015, par Thibault

Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Egalité des Territoires et de la Ruralité, vient de présenter une ordonnance visant à clarifier le code de l’urbanisme. Cette modification doit permettre de faciliter l’émergence des projets de construction. Ainsi, chaque document d’urbanisme (schéma de cohérence territorial, plan local d’urbanisme, carte communale) aura un chapitre dédié et toutes les étapes essentielles d’une même procédure seront regroupées en un seul et même endroit dans le code de l’urbanisme. La nouvelle codification du livre 1er du code de l’urbanisme entrera en vigueur le 1er janvier 2016.

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