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Pas d’APL pour les assujettis à l’ISF

dimanche 8 novembre 2015, par Thibault

L’Assemblée nationale a décidé de rendre inéligibles aux aides au logement les particuliers dont les parents sont assujettis à l’ISF, dans le cadre de l’examen du projet de budget 2016 sur le logement. Les députés ont adopté des amendements des socialistes Daniel Goldberg et de François Pupponi visant à rendre inéligibles aux aides personnalisées au logement (APL) les particuliers rattachés au foyer fiscal de leurs parents lorsque ceux-ci sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette mesure concerne aussi l’Allocation de logement sociale et l’Allocation de logement familiale (ALF).

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