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Les droits de mutation au plafond à Paris

dimanche 29 novembre 2015, par Thibault

Le Conseil de Paris a voté la hausse des droits de mutation dans la capitale, qui grimpent à 4,5% du prix d’achat d’un bien contre 3,8% précédemment. Paris devient ainsi le 95e département français et le dernier département d’Île-de-France à déplafonner le taux des droits de mutation. Cette hausse concerne la part départementale-Paris étant aussi un département- des droits de mutation. La part communale de cette même taxe, à 1,2%, ne bouge pas. La mesure s’appliquera dès le 1er janvier 2016 aux logements, bureaux et commerces qui feront l’objet d’une transaction. La hausse pour dégager 140 M€ de recettes pour la ville.

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