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Volte-face du gouvernement sur la taxation des terrains non bâtis

dimanche 29 novembre 2015, par Thibault

La surtaxe sur les terrains non bâtis constructibles en zones "tendues" sera modifiée en 2016 puis en 2017 afin d’empêcher les dérives apparues cette année, selon un amendement au projet de loi de finances rectificative déposé par le gouvernement. Entrée en vigueur en 2015, cette mesure devait « permettre la libération du foncier et la construction de logements » dans quelque 600 communes. Mais, elle avait entrainé de fortes hausses d’impôt pour un peu plus de 1 700 propriétaires de terrains à bâtir.
L’amendement présenté par le gouvernement change le calcul de la valeur locative (la base d’imposition) de ces terrains, actuellement majorée de 25% puis de 5 euros par mètre carré. Il crée à partir de 2016 un abattement pour les 200 premiers m². Au-delà, la majoration de 25% sera maintenue et celle de 5 euros par m² supprimée. En 2017, la règle des 25% sera supprimée et une nouvelle majoration de 3 euros par m² sera créée. Les collectivités locales (communes et intercommunalités) auront toutefois la possibilité d’en fixer le niveau entre 1 et 5 euros par m², ainsi que de supprimer l’abattement pour les 200 premiers m².

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