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Les préfets (aussi) préemptent

mardi 22 décembre 2015, par Thibault

Les préfets ont réalisé depuis mars 57 opérations de préemption de terrains et d’appartements dans l’objectif d’y proposer environ 1.000 logements sociaux, a révélé Thierry Repentin, délégué interministériel à la mixité sociale dans l’habitat. Ces transactions se sont réparties dans les 4 régions regroupant le plus de communes ne respectant pas leurs engagements en matière de construction de logements sociaux : Provence-Alpes-Côte d’Azur (33 préemptions réalisées), Ile-de-France (12 préemptions), Languedoc-Roussillon (8 préemptions) et Rhône-Alpes (4 préemptions). L’ensemble de ces opérations représente plus de 1 000 logements programmés dont plus de 95% de logements locatifs sociaux.
Le droit de préemption, qui permet aux préfets d’acquérir en priorité un bien immobilier mis en vente par un particulier ou une société dans le but d’y réaliser des opérations d’aménagement urbain, a été renforcé par le gouvernement notamment pour intervenir dans les commune qui ne veulent pas respecter les quotas de logements sociaux de la loi SRU. Une liste de 36 communes faisant preuve de mauvaise volonté manifeste a été publiée par le gouvernement.

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