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Autorisations d’urbanisme : vers une meilleure articulation ?

lundi 11 avril 2016, par Thibault

Emmanuelle Cosse a présenté en Conseil des ministres une ordonnance relative à l’articulation des procédures d’autorisation d’urbanisme avec diverses procédures relevant du code de l’environnement. Ordonnance qui s’inscrit dans le chantier de simplification des procédures administratives entrepris par le gouvernement et qui comprend deux volets.
Le premier renforce la coordination des procédures d’urbanisme, qui relèvent le plus souvent des collectivités territoriales, avec les autorisations environnementales, qui elles relèvent de l’Etat. Cette coordination permet des délais raccourcis mais aussi aux maîtres d’ouvrage d’obtenir leur permis de construire pendant la durée d’instruction de la ou des autorisations environnementales.
Le second volet tire les enseignements de l’expérimentation d’une autorisation unique pour les installations soumises à une autorisation au titre de la loi sur l’eau. Cette expérimentation pour 3 ans, introduite par ordonnance en 2014 dans deux régions, a été étendue par la loi transition énergétique à l’ensemble du territoire – toujours à titre expérimental.

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