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Des missions, des missions…

mardi 14 juin 2016, par Thibault

Le gouvernement fixe à 5 mois le délai maximum de délivrance des autorisations d’urbanisme, reprenant à son compte des propositions de la mission confiée au préfet Duport qui avait permis d’identifier certaines pratiques susceptibles d’allonger les délais d’instruction et d’occasionner des retards. Il s’agit d’accompagner le plan de relance de la construction annoncé courant 2014 par le Président de la République François Hollande. En attendant, une nouvelle mission a été confiée à l’Inspection générale de l’administration et au Conseil général de l’environnement et du développement durable « afin d’identifier ces pratiques plus précisément ».

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