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Le préfet de Paris signe l’arrêté d’encadrement des loyers

jeudi 30 juin 2016, par Thibault

Le préfet de Paris a signé l’arrêté 2016 fixant les loyers de référence pour l’encadrement des loyers dans la capitale qui a pour but de permettre aux particuliers et aux professionnels de prendre connaissance des loyers de référence et de s’y conformer. Des loyers d’une grande stabilité avec une progression inférieure à 1% selon l’Olap (l’Observatoire des loyers de l’agglomération parisienne). L’encadrement des loyers a été instauré par la loi Alur, portée par l’ex-ministre du Logement Cécile Duflot, en vue de réguler le marché. Il impose que lors de la signature d’un nouveau bail ou d’un renouvellement, le loyer d’un logement ne puisse dépasser de 20% un loyer de référence fixé par arrêté préfectoral - sauf « complément de loyer » -, ni lui être inférieur de 30%. L’arrêté parisien entre en vigueur le 1er août.

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