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Diagnostics à tous les étages

jeudi 22 juin 2017, par Thibault

Les propriétaires qui louent un logement vide ou meublé auront l’obligation, à compter du 1er juillet, de fournir à leur locataire deux diagnostics, concernant l’un l’état de l’électricité et l’autre, celui de l’installation de gaz, dans les immeubles collectifs antérieurs à 1975. Cette nouvelle obligation, qui découle de la loi Alur du 24 mars 2014, s’appliquera six mois plus tard aux autres logements, soit pour tous les baux signés à compter du 1er janvier 2018. Réalisés par un diagnostiqueur accrédité, dans les parties privatives du logement ainsi que dans ses dépendances, ces diagnostics doivent être annexés au bail d’habitation. Ils concernent les logements comportant une installation intérieure de gaz en fonctionnement, datant de plus de 15 ans ou dont le dernier certificat de conformité date de plus de 15 ans. Ils s’ajoutent à la longue liste des autres diagnostics immobiliers obligatoires : risque d’exposition à l’amiante, au plomb, aux termites, surface Carrez, performance énergétique (DPE)…

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