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La Ville de Paris va réguler les locations des meublés locatifs

lundi 10 juillet 2017, par Thibault

La Ville de Paris a voté le principe d’un numéro d’enregistrement obligatoire à partir de décembre pour toute personne désirant ainsi louer son appartement sur une plate-forme numérique du type AirBnB. Un amendement de la loi République numérique permet aux communes de plus de 200 000 habitants et à celles de la petite couronne parisienne de créer un numéro d’enregistrement pour les meublés faisant l’objet d’une location de courte durée, afin de pouvoir vérifier qu’ils n’excèdent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an lorsqu’il s’agit de résidences principales.
A Paris, on approche les 100 000 annonces toutes plates-formes confondues. Depuis 2016, quelque 8 500 logements ont été ainsi contrôlés, donnant suite à 500 présomptions d’infraction. 42 jugements ont été prononcés et plus de 150 contentieux sont en cours, avec de fortes progressions en 2017, a précisé Ian Brossat, maire adjoint au logement à la Ville de Paris.

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