Accueil > flash > Une loi sur le logement à l’automne

Une loi sur le logement à l’automne

lundi 10 juillet 2017, par Thibault

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confirmé l’élaboration d’une prochaine loi sur le logement à l’automne lors de sa déclaration de politique générale devant les députés. Il a même esquissé quelques-unes des réformes à venir, notamment la simplification des procédures de permis de construire en zone tendue ou encore la possibilité d’y sanctionner les recours abusifs. L’objectif affiché du gouvernement est de générer un choc d’offre de logement dans les zones tendues. Pour l’accélérer, il sera possible de transférer les compétences de la délivrance du permis de construire de la commune à l’intercommunalité.

Un message, un commentaire ?

Forum sur abonnement

Pour participer à ce forum, vous devez vous enregistrer au préalable. Merci d’indiquer ci-dessous l’identifiant personnel qui vous a été fourni. Si vous n’êtes pas enregistré, vous devez vous inscrire.

Connexions’inscriremot de passe oublié ?