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La Région Ile-de-France veut lutter contre les marchands de sommeil

jeudi 14 décembre 2017, par Thibault

Valérie Pécresse, présidente de la Région Île-de-France, a demandé au président de la République, d’intégrer dans le prochain projet de loi sur le logement, un dispositif législatif pour lutter contre les « marchands de sommeil » dans les zones pavillonnaires. Ces propositions sont issues d’un groupe de travail animé par Geoffroy Didier, visent à priver les marchands de sommeil de leurs ressources financières, en établissant un nouveau régime légal d’expropriation de leurs biens, en étendant le fichage des marchands de sommeil aux SCI (Société Civile Immobilière) pour les empêcher d’échapper à l’autorité judiciaire ou de se déclarer en faillite personnelle, et en leur interdisant légalement d’acquérir d’autres biens à louer.
Le dispositif prévoit également de déloger le délinquant plutôt que la victime, en créant un nouveau type de préemption, permettant aux maires d’acquérir un pavillon susceptible d’être acheté par un marchand de sommeil ou en systématisant la confiscation des biens immobiliers utilisés par les marchands de sommeil en cas de condamnation judiciaire.
Enfin, la région veut simplifier le droit pour pouvoir agir rapidement et avec force, et notamment la loi Alur pour mieux encadrer la division pavillonnaire.

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