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Elan : les grands points à retenir

lundi 16 avril 2018, par Thibault

Le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, et son secrétaire d’État, Julien Denormandie, ont dévoilé les grandes lignes du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan), considéré comme la pièce majeure de la stratégie logement du gouvernement. En voici les grands points :

Simplifier les normes pour construire
Le projet de loi simplifie les procédures et les normes en matière d’aménagement, d’intervention foncière, d’urbanisme ou de construction afin de " construire plus, mieux et moins cher ". Il propose ainsi de faire une pause normative durant le quinquennat et de réécrire le code de la construction " pour libérer l’innovation ". La loi Élan veut mettre à profit les bureaux vides, notamment en ajustant les normes techniques pour faciliter les opérations de reconversion et en introduisant un bonus de constructibilité pour assurer l’équilibre économique de l’opération.

Encadrer les procédures contentieuses
Pour encadrer mieux les procédures contentieuses contre les permis de construire et lutter contre les recours abusifs, le projet de loi propose de mieux encadrer les procédures de recours en évitant les procédures dilatoires, de fluidifier le traitement des contentieux, de limiter les délais de jugement à dix mois et de renforcer les sanctions contre les procédures abusives.

Réinventer l’urbanisme
La loi Élan entend contractualiser des projets partenariaux d’aménagement (PPA) entre l’État et les collectivités ainsi que créer un nouvel outil d’aménagement, les grandes opérations d’urbanisme (GOU). Elle prévoit également faciliter la mobilisation du foncier public et simplifier l’urbanisme en dématérialisant les autorisations d’urbanisme d’ici 2022, en limitant le nombre de pièces à fournir et en simplifiant l’enchevêtrement des différents documents.

Réformer le secteur du logement social
La loi Élan propose la réorganisation et le regroupement des organismes HLM, ainsi qu’une simplification du cadre juridique applicable aux bailleurs sociaux. Chaque groupe devra compter au moins 15 000 logements ou constituer l’unique groupe d’un département. Le projet de loi prévoit, en outre, de faciliter l’accession sociale à la propriété pour les locataires HLM par la vente de certains logements sociaux. Par ailleurs, une expérimentation sera mise en place pour que les loyers soient davantage liés aux capacités financières des ménages nouveaux entrants.

Améliorer le cadre de vie
Le projet de loi Élan propose de créer une présomption de revenus, qui doit permettre des poursuites fiscales et de taxer plus fortement les marchands de sommeil, ainsi que de lutter contre la dégradation des copropriétés en réformant les procédures applicables pour permettre l’intervention plus précoce des pouvoirs publics. S’y ajoute le financement " renforcé " du nouveau programme de renouvellement urbain, qui passe à 10 Mds€, avec l’objectif de porter des projets " plus ambitieux " pour ces 450 quartiers. Une enveloppe de 5 Mds€ est également prévue pour revitaliser les centres-villes des villes moyennes, en mettant en place des opérations de revitalisation de territoire.

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