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… mais hostile à un déplacement des droits de mutation

lundi 28 mai 2018, par Thibault

Bruno Le Maire a estimé que le déplafonnement des droits de mutation, évoqué cette semaine, ne constituait « pas une bonne solution ». L’Assemblée des départements de France (ADF) a indiqué s’être vu proposer par le Premier ministre de pouvoir augmenter les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) de 4,5% à 4,7%. Une proposition favorablement accueillie par l’ADF qui y voit la possibilité de « dégager de nouvelles recettes et d’abonder les ressources des départements les plus démunis ». « Cette hausse des frais de transaction immobilière risque aussi de réduire la mobilité des gens et en particulier la mobilité des salariés, décisive pour réduire le chômage », a souligné le ministre de l’Économie et des Finances. De leur côté, les notaires ont appelé à la prudence face au possible déplafonnement des droits de mutation reversés aux départements. « Attention à ne pas trop alourdir la fiscalité immobilière pour ne pas casser la dynamique », a souligné Didier Coiffard, le président du Conseil supérieur du notariat (CSN).

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