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Une éclaircie dans les tarifs du photovoltaïque

Article du 29/03/2010 08:50

 

Fin d’une période d’incertitude juridique pour les professionnels des énergies renouvelables. Le gouvernement vient de publier un arrêté fixant les conditions de la transition entre les tarifs d’achat de l’électricité solaire photovoltaïque de 2006 et ceux publiés dans l’arrêté du 12 janvier 2010. Cet arrêté prévoit de conserver les tarifs 2006 pour les projets, quelle que soit leur puissance, dont la demande de contrat d’achat a été déposée avant le 1er novembre. Les projets de petite puissance, portés par des particuliers, dont la demande de contrat d’achat a été déposée avant le 11 janvier, pour également bénéficier des tarifs de 2006, plus avantageux. Ils sont également maintenus pour certains projets, de petite et de moyenne puissance (jusqu’à 250 kWc), déposés notamment par les agriculteurs, et les projets très avancés, quelle que soit leur puissance, pour lesquels les porteurs de projets avaient, le 11 janvier 2010, déjà signé la proposition technique et financière de raccordement au réseau. C’est ce qu’on appelle un retour en arrière.

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