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Il ne suffit pas de se plaindre pour qu’il y ait un trouble

Article du 18/03/2012 23:19

 

Il n’y a pas nécessairement de trouble anormal de voisinage pour celui qui subit la pollution de son voisin. C’est ce qu’a estimé la Cour de cassation en donnant tort à un agriculteur dont une prairie était polluée par des rejets de métaux lourds émanant de l’entreprise voisine. Les juges, ont suivi les arguments de l’industrie polluante qui ne contestait pas la pollution mais minimisait le préjudice du voisin en observant qu’elle ne l’empêchait pas d’exploiter son terrain. Pour la Cour de cassation, il ne suffit pas de se plaindre, ni même de subir un trouble, il faut prouver qu’il est bien réellement ressenti comme une gêne.

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