La Cour des comptes a critiqué, dans un rapport, les incohérences et l’efficacité “incertaine” des dépenses fiscales en faveur du développement durable, qui se sont multipliées ces dernières années, à commencer par celles concernant le logement. “L’accumulation de dispositifs fiscaux, au demeurant mal suivis et à l’efficience incertaine, s’est faite sans cohérence”, souligne la Cour des comptes.
Les aides fiscales en faveur du développement durable, qui incluent des dispositifs spécifiquement en faveur de l’environnement (comme des exonérations dont bénéficient certaines zones protégées), et des mesures aux effets favorables à l’environnement (notamment les aides à l’isolation des logements), ont doublé ces 15 dernières années, avec 94 dispositifs recensés en 2015 par la Cour.
Si les sommes consacrées ont reculé entre 2010 et 2015, à un peu moins de 5 Mds€, “l’accumulation de dispositifs s’est faite sans cohérence, le nombre de mesures augmentant malgré la volonté affichée par le gouvernement de les réduire”, regrette la Cour.
Enfin, la Cour des Comptes déplore une mauvaise évaluation de l’impact environnemental de ces mesures, à l’efficacité très variable. En matière de logement, elle constate ainsi que “les résultats obtenus restent décevants, notamment parce que les deux dispositifs phares, la TVA à taux réduit et le crédit d’impôt, souffrent de nombreuses faiblesses dans leur mise en œuvre”.
La Cour des comptes critique vertement la multiplication des aides au développement
