Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l’Egalité des territoires, ont signé le décret qui permet l’entrée en vigueur du dispositif d’éco-conditionnalité pour les aides publiques de l’Etat destinées aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.
Cette mesure aura pour objectifs de sécuriser les particuliers qui souhaitent s’engager dans des travaux d’économies d’énergie sur la qualité et la compétence des professionnels et de soutenir la formation des artisans et professionnels aux travaux d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments anciens.
Pour bénéficier des aides, les particuliers devront faire appel aux professionnels qualifiés « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Pour l’éco-PTZ, cette obligation s’appliquera à partir du 1er septembre 2014. Pour le crédit impôts développement durable (CIDD), il faudra attendre le 1er janvier 2015.
L’objectif du gouvernement est de faciliter la distribution de ces éco-prêts à taux zéro (« éco-PTZ ») en simplifiant les procédures bancaires, et de passer de 30 000 à 100 000 prêts distribués par an.
Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie, du…
