Dans la continuité du Comité interministériel « Egalité et citoyenneté : la République en actes », Sylvia Pinel, la ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté 20 actions pour améliorer la mixité sociale dans les quartiers et au sein des immeubles. « Nous voulons renforcer l’attractivité des quartiers les plus défavorisés, et donner l’opportunité à des ménages aux revenus modestes de se loger dans les secteurs les plus favorisés. Cela évitera d’ajouter de la pauvreté à la pauvreté. Toutes les catégories sociales doivent pouvoir être représentées sur un même territoire », a-t-elle déclaré à la sortie du conseil des ministres.
Dès le mois de mai, les préfets seront incités à accélérer la construction de logements sociaux dans les communes carencées au titre de la loi SRU en « s’emparant pleinement » des outils à leur disposition : droit de préemption et délivrance du permis de construire en lieu et place des élus. La loi SRU impose aux communes de plus de 3 500 habitants (1 500 habitants en Ile-de-France), de construire 25% de logements sociaux. Un bilan 2011/2013 montre que 218 communes déficitaires en France sont dites “carencées”, et peuvent faire l’objet d’un arrêté de carence préfectoral. Elles sont soumises à des pénalités, multipliées par 5 depuis le 1er janvier, dans les limites de 7,5% des dépenses de fonctionnement de la commune.
Dans le plan de Sylvia Pinel, il est aussi prévu de recentrer les aides à la pierre au bénéfice des zones tendues et de limiter la production de logements HLM dans les quartiers où il y en a déjà plus de 50%. Enfin, dans les zones déjà “fortement pourvues en logement social”, les terrains publics cédés à bas prix par l’Etat devront servir à construire des logements en accession à la propriété, ou en locatif libre et intermédiaire.
Le sénateur (PS) de Savoie, Thierry Repentin, nommé délégué interministériel à la mixité dans l’habitat, sera chargé de faciliter l’émergence des projets.
Sylvia Pinel présente 20 actions pour la mixité
