Les députés ont fixé l’objectif d’un parc immobilier entièrement rénové aux normes “bâtiment basse consommation” à l’horizon 2050, et l’obligation d’une rénovation dès 2030 des bâtiments privés résidentiels de classes F et G de performance énergétique, dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. La politique de rénovation thermique devait viser “des logements dont au moins la moitié est occupée par des ménages à revenus modestes”. “Sur 30 millions de logements, 4 millions sont des passoires énergétiques”, a rappelé Jean-Paul Chanteguet (PS), président de la commission du Développement durable, offensif dans les débats.
En outre, à l’horizon 2030, tous les bâtiments privés résidentiels dont la consommation en énergie primaire est supérieure à 330 kilowattheures équivalent pétrole par mètre carré et par an, devront avoir fait l’objet d’une rénovation énergétique, en vertu d’un amendement de la rapporteure Sabine Buis (PS), adopté contre l’avis du gouvernement.
Par ailleurs, un “critère minimal de performance énergétique”, qui sera fixé par décret, a été ajouté aux critères de décence des logements, sur proposition du gouvernement. Sa mise en application sera progressive.
Transition énergétique : les députés veulent un parc immobilier rénové en 2050
