 Bases de données professionnelles : vers plus de transparenceArticle du 06/12/2016 08:58 C’était une demande de CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). L’Autorité de la concurrence a entendu les arguments de l’association en matière de transparence des données issues des bases notariales et du fisc. Le gendarme de la concurrence s’est notamment dit “favorable” à “l’accès de tous les professionnels du secteur et des particuliers aux bases de données renseignées par les notaires et les services fiscaux sur les transactions des terrains constructibles”. Au motif qu’une meilleure connaissance des marchés fonciers permettra d’améliorer le fonctionnement du secteur, en aidant “les particuliers qui veulent vendre ou acheter des terrains à mieux les évaluer”. Un arrêté – fixant les tarifs de communication des données fournies par les notaires – est encore en attente. La CLCV, de son côté, appelle maintenant à passer à la vitesse supérieure. |
Actualités - archives
Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
Le gouvernement mise sur la transformation de bureaux en logement
Le gouvernement rajoute 2 Mds€ à la rénovation urbaine
Grand Paris : niveau d’activité et prix se maintiennent selon les notaires
HLM : une ville sur deux ne respecte pas les règles
Le luxe se porte bien
Ancien : la baisse des ventes reste contenue
Quand la crise « effleure » les marchés du logement (BPCE)
Parcours résidentiels : le paradoxe Français
Une carto pour son loyer
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