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Cécile Duflot présente son projet de loi Alur

Article du 03/07/2013 11:47

 

Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, a présenté fin juin, en conseil des ministres, son projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur).
Parmi les points clés de ce projet de loi figurent des mesures visant à encadrer les loyers dans les zones tendues, en demandant aux préfets de fixer chaque année un plafond, qui ne pourra pas dépasser 20% au-dessus du loyer médian de référence. « En créant dans la loi un mécanisme d’encadrement des loyers, le Gouvernement va pouvoir éliminer les excès, contenir une évolution des prix supportable et protéger le budget des Français », a justifié la ministre.
Cécile Duflot a également présenté un nouveau « dispositif de garantie universelle des loyers sur l’ensemble du parc privé (meublés compris). Tous les locataires et tous les propriétaires bailleurs (personnes physiques ou morales) bénéficieront de ce dispositif », afin de « protéger les bailleurs contre le risque d’impayés, favoriser la mise en location, faciliter l’accès au logement et prévenir les expulsions ».
Concernant les professions immobilières, la ministre a présenté plusieurs mesures, notamment un encadrement des frais payés par les locataires aux agents immobiliers et des honoraires des syndics.
Le projet de loi prévoit également des mesures plus anecdotiques, comme des dispositifs tendant à favoriser le développement de formes d’habitat alternatives (yourtes, roulottes...).

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