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Deux nouvelles ordonnances pour favoriser la production de logements

Article du 06/01/2014 19:02

 

François Lamy, ministre délégué à la Ville, a présenté deux nouvelles ordonnances pour accélérer la construction de logements. La première vise à améliorer les conditions d’accès aux documents d’urbanisme et aux servitudes d’utilité publique, notamment par la création d’un “géoportail de l’urbanisme”. “Ce géoportail permettra aux acteurs du secteur, mais aussi à tous les citoyens, d’avoir un accès facile, rapide et exhaustif, dans un format directement exploitable, à tous les documents d’urbanisme et aux règles applicables à leurs projets de construction”, précise le ministère.
La seconde ordonnance concerne les garanties d’emprunt pouvant être accordées par les collectivités pour la réalisation d’opérations d’aménagement “présentant un intérêt général particulier, notamment la construction de logements à coût maîtrisé”. Concrètement, le taux maximal de garantie que les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent apporter à des emprunts souscrits par un aménageur sera augmenté.
D’ici le printemps prochain, une dernière ordonnance sera prise pour permettre l’essor de la construction de logements intermédiaires par la création d’un statut spécifique.

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