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La loi Duflot en version accélérée

Article du 13/05/2013 14:35

 

Cécile Duflot a présenté, le 2 mai dernier en Conseil des ministres, son projet de loi sur l’urbanisme pour lutter contre la pénurie de logements. La ministre de l’Egalité des territoires et du Logement donne habilitation à légiférer par ordonnances sur plusieurs mesures, qui devrait permettre l’entrée en vigueur de certains dispositifs dès cet automne. Le projet de loi d’habilitation à légiférer par ordonnance (PLH) va être présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat dans le courant du mois de juin, puis sera transmis au Conseil d’Etat.
Parmi les dispositifs les plus attendus et les plus connus : ceux qui veilleront à lutter contre les recours malveillants lancés contre des projets de construction de logements et ceux qui permettront d’accélérer la transformation de bureaux vacants en logements. A la sortie du conseil des ministres, Cécile Duflot a rappelé que, rien qu’en Ile-de-France, près de 3,5 millions de m2 de bureaux étaient inutilisés. En France, ce volume s’élèverait à 5 millions de m2. « Le vrai gisement pour pouvoir avoir des logements plus vite, ce sont les locaux de bureaux vides », a précisé la ministre. Dans son rapport présentant un premier bilan d’étape de la mobilisation de bureaux vacants, Cécile Duflot a indiqué que, rien que sur Paris, sept immeubles de bureaux ont déjà fait l’objet de repérages.

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