 Le 1% logement accroit son effort pour les HLM de 1 Md€Article du 03/12/2012 10:19 Après des mois de suspens, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, Cécile Duflot a signé une lettre d’engagement mutuel en faveur de la politique nationale du logement avec l’Union des entreprises et des salariés pour le logement (UESL). En échange de la non-budgétisation des ressources du 1% logement, Action Logement s’engage à hauteur de 1 Md€ par an sur les trois prochaines années pour atteindre l’objectif de production de 150 000 logements sociaux par an. Ainsi, l’UESL va accroître dès 2013 son intervention à 4,2 Md€ en faveur du logement des salariés, correspondant à 1,6 Md€ de collecte, à 1,6 Md€ de retour de prêts et à 1 Md€ d’emprunt auprès des fonds d’épargne. Elle s’engage aussi à utiliser ces ressources notamment pour financer chaque année 1,5 Md€ d’aides en faveur du logement locatif social, 1,2 Md€ pour les politiques nationales du logement (dont 800 M€ au minimum pour l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) et 1,3 Md€ pour les dispositifs de mobilité et de sécurisation afin de faciliter l’accession très sociale des salariés. Enfin, 200 M€ sont dégagés pour accompagner la mixité sociale dans les zones de rénovation urbaine via la Foncière Logement. |
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Droit de préemption ou de substitution (indivision)
Cession de droits indivis dans un bien déterminé
Commission de l’agent immobilier (indivision)
De quoi l’indivision est-elle le nom ?
Vente autorisée à la demande d’un ou plusieurs indivisaires détenant les deux tiers au moins des droits indivis
Unanimité
Formulation de la demande
Vente de biens indivis
Gestion des biens indivis
Introduction concernant l’indivision
La Ville de Paris aura-t-elle la peu d’AirBnB ?
Le gouvernement mise sur la transformation de bureaux en logement
Le gouvernement rajoute 2 Mds€ à la rénovation urbaine
Grand Paris : niveau d’activité et prix se maintiennent selon les notaires
HLM : une ville sur deux ne respecte pas les règles
Le luxe se porte bien
Ancien : la baisse des ventes reste contenue
Quand la crise « effleure » les marchés du logement (BPCE)
Parcours résidentiels : le paradoxe Français
Une carto pour son loyer
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