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Les propositions de Terra Nova pour développer l’offre de logements

Article du 18/03/2015 15:47

 

Le logement intermédiaire agite le landernau. Pour relancer la construction de logements en France, le think tank Terra Nova y va aussi de ses propositions : ôter au maire les compétences en matière de logement, mettre en place une nouvelle fiscalité sur les terrains à bâtir et flécher une partie des fonds de l’assurance-vie sur le logement intermédiaire. Ces mesures permettront de se rapprocher de l’objectif de production annuelle de 500 000 logements tout en étant financièrement neutres pour les finances locales, assure la fondation dans sa dernière note.
Terra Nova veut notamment « changer d’échelle » pour toutes les décisions concernant le logement, en déchargeant le maire de la délivrance du permis de construire au profit du président de l’agglomération ». Des transferts de compétences qui doivent concerner aussi le PLU, le droit de préemption et d’expropriation, les zones d’aménagement, la réquisition de logements ou encore l’attribution des garanties et des aides à la pierre locale ainsi que les droits de désignation pour les logements qui y sont attachés. En parallèle, le think tank demande une dotation de l’Etat de 500 M€ pour les « maires bâtisseurs » qui serait financée par un relèvement à 100% du taux d’imposition des 300 000 propriétaires immobiliers redevables de l’ISF sur la valeur vénale de leur résidence principale
Dans les autres pistes avancées par Terra Nova, on y retrouve la proposition d’asseoir la taxe sur les terrains non bâtis sur la valeur vénale des terrains constructibles afin de libérer le foncier, ou encore de flécher l’épargne sur le logement intermédiaire. La fondation suggère de créer des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) « logement intermédiaire » qui permettrait de drainer quelque 100 M€ d’épargne salariale vers le logement intermédiaire.

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